1/ Mentions légales applicables au site internet
Vous consultez le site internet du Club Sportif du Ministère des Finances (CSMF). Les mentions légales qui suivent s’appliquent à toute personne visitant ce site.
A. Propriété du site
Le présent site est édité par : Club Sportif du Ministère des Finances 139 rue de Bercy 75572 Paris CEDEX 12, association créée en 1919, régie par la loi du 1er juillet 1901 et sous convention avec les ministères économiques et financiers.
Le site est accessible à l’adresse suivante : http://csmfinances.fr
Le site est hébergé par OVH
Le site a été créé par les équipes du Club sportif.
B. Propriété intellectuelle
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le site sont la propriété du CSMF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable du CSMF à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
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Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site est soumise à l’autorisation préalable et écrite du CSMF, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
Tout lien ou framing du site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.
C. Sites de tiers & liens hypertextes
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le CSMF peut être amené à insérer sur son site un certain nombre de liens.
Le CSMF ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers.
En tout état de cause, le CSMF n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute.
Le CSMF insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du site.
2/ Dispositions spécifiques relatives à la protection des données personnelles
A/ La protection des données personnelles
Conformément aux dispositions légales prévues par le Règlement général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), le CSMF s’engage à respecter le consentement de ses adhérents pour l’utilisation de leurs données personnelles fournies lors de leurs formalités d’adhésion.
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du site sont celles que vous acceptez de fournir volontairement au CSMF qui en est donc le destinataire lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
Les données personnelles concernées comprennent les informations concernant toute personne physique comme notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique.
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le CSMF met en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses personnels et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
B/ Droits applicables aux données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’internaute qui aura accepté de communiquer des données personnelles le concernant, dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation concernant le traitement de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en s’adressant directement au Directeur Général du CSMF à l’adresse suivante :
- club-sportif@finances.gouv.fr ;
- ou bien par courrier à l’adresse suivante : Club Sportif du Ministère des Finances 139 rue de Bercy 75572 Paris CEDEX 12 ;
- ou par téléphone : 01 53 18 20 84